CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour toutes les commandes que nos clients passent via la boutique en ligne de Helvetimart, Rue du Petit-Chêne 3, 1003 Lausanne, Suisse, tél.: +41 21 626 33 33, e-mail: lausanne(at)helvetimart.ch, numéro d’identification de TVA: CHE‑216.372.454 (ci-après dénommé boutique en ligne Helvetimart).

 

  1. OFFRE ET CONCLUSION DE CONTRAT

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une obligation contractuelle, mais seulement une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton [commander], le client passe une commande ferme pour les produits affichés dans le panier. Après l’envoi de sa commande, le client n’a plus la possibilité de la modifier.

2.3 Dès réception de la commande, la boutique en ligne Helvetimart fait parvenir un accusé de réception au client par e-mail. La conclusion du contrat ne s’effectue qu’au moment où la boutique en ligne Helvetimart confirme l’expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’expédition), ou, au plus tard, au moment de la livraison de la marchandise.

 

  1. PRODUITS CONTENANT DE L’ALCOOL

La vente de produits contenant de l’’alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc.) aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse et dans l’Union européenne. En passant sa commande dans la boutique en ligne Helvetimart, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à l’achat.

 

  1. PRIX

4.1 Les prix des produits indiqués sur les pages correspondantes comprennent la TVA en vigueur et autres composantes tarifaires et s’entendent en francs suisses (CHF).

4.2 Les prix applicables sont ceux affichés le jour où le client passe commande. Les prix sont fermes et définitifs jusqu’à la confirmation de la commande par la boutique en ligne Helvetimart ou pour la durée mentionnée sur la confirmation de commande.

4.3 Ceci sous réserve de modifications de prix suite à des changements apportés à l’imposition, aux frais, aux taxes ou aux frais d’envoi.

 

  1. FRAIS D’ENVOI

L’expédition des articles commandés s’effectue aux frais du client. Les frais d’envoi se composent des frais de port (Poste Suisse) et des frais d’emballage. Tous les envois sont effectués en courrier prioritaire pour avoir une traçabilité, et parce que nos coffrets contiennent des produits périssables.
Les frais de livraison sont offertes dès 300 CHF d’achat de marchandise.

 

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Les livraisons s’effectuent dans trois zones tarifaires : Suisse, Europe (Zone 1) et Europe (Zone 2).

Selon la Poste Suisse l’Europe (Zone 1) comprend : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas.
Selon la Poste Suisse l’Europe (Zone 2) comprend : Espagne, Pologne, Portugal, Suède.

6.2 La boutique en ligne Helvetimart ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté, p. ex. en cas de force majeure, d’embouteillages, de mauvaises conditions météorologiques, de retenue en douane inhabituelle et inattendue etc. De même, dans ces cas, le client ne peut ni faire valoir son droit de rétractation ni réclamer des dommages et intérêts.

6.3 En cas d’indisponibilité de certains produits commandés, la boutique en ligne Helvetimart est autorisée à retarder l’envoie le temps de compléter la commande avec les produits manquants.

6.4 Si la livraison de la marchandise échoue en dépit de trois essais de livraison du fait du client, la boutique en ligne Helvetimart est en droit de résilier le contrat. Pas de remboursement en cas de livraison échouée (la marchandise n’a pas été cherchée, l’adresse de livraison est fausse…)

 

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Le paiement s’effectue à l’avance.

7.2 Le paiement s’effectue par carte de crédit.

7.3 Les paiements par carte de crédit sont débités immédiatement.

7.4 Une compensation avec des créances du client est exclue.

7.5 Si vous souhaitez passer commande pour le compte d’une entreprise et payer par facture, veuillez nous contacter par e-mail à lausanne(at)helvetimart.ch.

 

  1. ENVOI EN SUISSE ET EN EUROPE

8.1 Envoi en Suisse
Courrier A prioritaire (recommandé). Le délai de livraison pour la Suisse est d’environ 1-2 jours.

8.2 Envoi en Europe
Courrier A prioritaire (recommandé), en coopération avec les prestataires de services logistiques. Le délai de livraison pour l’Europe est d’environ 2-5 jours.

8.3 Expédition des commandes passées le samedi, le dimanche ou les jours fériés
Les commandes réceptionnées le samedi, le dimanche ou les jours fériés sont expédiées le deuxième jour ouvrable suivant. Nous recommandons de passer commande en temps utile (si possible 4-5 jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée). Avant un jour férié, il faut prendre en compte un délai de livraison plus long.

8.4 Frais d’envoi/droits de douane
Les frais d’envoi se composent des frais de port et des frais d’emballage. Ils sont calculés pour chaque commande en fonction de sa destination (zone de livraison/d’expédition) et de son poids.
Les marchandises dont la valeur est inférieure à CHF 700.– et/ou les envois de correspondance jusqu’à 2 kg sont exempts de droits de douane à l’exportation. Ces envois sont munis d’une étiquette douanière «verte» pour les envois à l’étranger.
Les services douaniers du pays du destinataire sont toutefois autorisés à contrôler la marchandise et à appliquer les éventuels droits de douane et de taxes en vigueur (varie selon les pays). C’est pourquoi Helvetimart joint toujours sa facture à la marchandise. Pour les marchandises dont la valeur dépasse CHF 700.– et/ou pour les envois de correspondance dépassant 2 kg, des droits de douane sont applicables et sont à la charge du client. Nous sommes dans l’obligation d’établir une déclaration douanière correspondante. Pour davantage d’informations au sujet des prescriptions en vigueur et des droits de douane sur les marchandises, veuillez vous adresser à votre service des douanes ou à votre service des importations.

 

  1. RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise reste la propriété de la boutique en ligne Helvetimart jusqu’au paiement complet de son prix d’achat et jusqu’à son expédition.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Nous ne donnons pas de droit de rétractation, vu que nos produits ont une date limite de consommation souvent très courte. Pour un éventuel retour, les demandes sont traitées au cas par cas. Merci de vous adresser à lausanne(at)helvetimart.ch.

 

  1. GARANTIE

11.1 Le destinataire s’engage à vérifier les quantités et l’état de la marchandise dès réception de la livraison. Toute réclamation portant sur la qualité ou les quantités est à signaler à la boutique en ligne Helvetimart immédiatement, ou dans un délai maximum de 24 heures après la livraison. A défaut de quoi, la livraison sera considérée comme acceptée.

11.2 La boutique en ligne Helvetimart ne peut pas être tenue responsable ni des dommages intervenus lors du transport ni des dommages causés par un mauvais stockage de la marchandise après sa prise en charge par le client ou l’un de ses auxiliaires.

 

  1. RESPONSABILITE

La boutique en ligne Helvetimart décline toute responsabilité en cas de manquements aux obligations contractuelles par négligence légère. Il en va de même pour les manquements aux obligations contractuelles causés par des auxiliaires ou des remplaçants.

 

  1. DROIT APPLICABLE

13.1 Les contrats sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).

13.2 Le for juridique exclusif est à [Vaud] [Lausanne, VD], sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

14.1 Des données personnelles ne sont collectées que si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées, sans votre accord spécifique, exclusivement pour l’exécution ou le traitement de votre commande. Après l’exécution totale du contrat et réception du paiement intégral, vos données sont verrouillées pour toute utilisation ultérieure et supprimées au terme du délai de conservation légal.

14.2 Nous transmettons vos données personnelles à nos fournisseurs, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à notre banque. L’ampleur du traitement de vos données personnelles ne dépassant alors pas celle à laquelle nous-mêmes serions autorisés. Il s’agit des seuls cas dans lesquels vos données personnelles sont transmises à des tiers.

14.3 Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet de Google Inc. (ci-après dénommé Google) qui utilise des cookies. Cela permet l’évaluation de votre utilisation du site Internet de Helvetimart. Les informations générées par les cookies sont normalement transmises à un serveur Google aux Etats-Unis, sur lequel elles sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur le présent site Internet, Google raccourcira votre adresse IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats ayant signé l’accord sur l’Espace Economique Européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP est transmise dans son intégralité à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et qu’elle y est tronquée seulement ensuite. Sur demande de Helvetimart, Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant du site Internet d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet du site. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics ne fait l’objet d’aucun recoupement avec d’autres données dont dispose Google.

 

  1. DISPOSITIONS FINALES

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle et non avenue, ceci n’en affecterait pas la validité des autres clauses. Les dispositions invalides seraient alors remplacées par les dispositions légales correspondantes.